Tarification

Frais à la charge du patient ou de la mutuelle (tarifs en vigueur à compter de mars 2026)

 

Les frais de séjour comprennent :

• Le tarif hébergement « base aide sociale » (EHPAD et USLD) est à la charge du résident ou pour partie de l’Aide Sociale (A.S.) départementale. 

Il est fixé chaque année par le Président de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) sur proposition du directeur de l’établissement.

• Le tarif hébergement « différencié » est à la charge du Résident. Il est applicable pour tout nouveau résident admis en EHPAD (USLD non concerné) à compter du 1er avril 2026 en chambre individuelle.

Il a été mis en place après avis du Conseil de Vie Sociale du 3 février 2026, après délibération du Comité d’Administration de la Fondation de la maison du Diaconat de Mulhouse en date du 17 février 2026 et en vertu de la Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie.

Ce tarif appliqué à l’admission du résident est révisé au moins une fois chaque année en fonction de l’évolution du taux directeur fixé par arrêté ministériel. Si le résident relevant initialement du tarif différencié est amené à relever de l’aide sociale à l’hébergement, alors il lui sera facturé le tarif aide social.

 

• Le tarif dépendance, à la charge du résident mais dont une partie est prise en charge par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), versée par la CEA avec laquelle l’établissement a signé une convention.


• Le tarif soins, pris en charge par l’Assurance Maladie via une dotation versée par l’Agence Régionale de Santé à l’établissement.

 

 

Séjour hospitalier (Clinique du Diaconat-Colmar)

 

Séjour en EHPAD