Droits des patients

Accès au dossier médical

Un dossier est constitué pour chaque patient hospitalisé et comprend les informations recueillies lors de ses séjours.

Le dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour. Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé. Tout au long de votre prise en charge, vous pouvez demander au médecin qui vous suit les informations relatives à votre état de santé.

Pour toute communication de documents médicaux de votre dossier, vous devez faire une demande écrite auprès du directeur de l'établissement. Le formulaire de demande est téléchargeable (cliquez-ici). Vous pourrez consulter vos informations sur place, en présence d’un médecin ou demander une copie de votre dossier.

 

Charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée rappelle les droits essentiels des patients accueillis dans les établissements de santé. La charte est également disponible sur demande en braille et en langues étrangères au bureau des admissions.

Les chartes dans leur version intégrale sont disponibles sur le site internet du ministère, téléchargeables en diverses langues sur solidarites-sante.gouv.fr

 

Droit à l’information et consentement du patient

L’information donnée sur votre état de santé, sur les actes et les traitements proposés, sur leurs bénéfices et sur leurs risques éventuels doit être claire, accessible et loyale. Elle doit vous permettre de participer aux choix thérapeutiques qui vous sont proposés.

Vous pouvez aussi choisir de ne pas être informé. Dans ce cas, vous devez prévenir le médecin responsable de votre prise en charge afin que cette demande soit inscrite dans votre dossier.

 

Désignation de la personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance. Il s’agit d’une personne qui pourra vous accompagner dans vos démarches en assistant par exemple aux entretiens médicaux, afin de vous aider dans vos décisions. Si, à un moment de votre hospitalisation, vous ne pouvez plus exprimer votre volonté, c’est cette personne que le médecin consultera pour savoir quelles décisions vous auriez pu prendre et en tenir compte dans les choix thérapeutiques.

Lors de votre admission, nous vous proposons de désigner une personne de confiance en remplissant un formulaire qui sera conservé dans votre dossier médical. Cette désignation n’est pas obligatoire. Elle est valable pour la durée de l’hospitalisation mais vous pouvez revenir à tout moment sur votre choix. 

Votre personne de confiance peut être un parent, un proche, le médecin traitant. Il doit s‘agir d’une personne majeure, suffisamment proche de vous pour connaître vos convictions et à qui vous faites confiance. Nous vous demandons de l’avertir de sa désignation. Vous pouvez également désigner la personne de confiance dans Mon espace santé.

 

Désignation de la personne à prévenir

La personne à prévenir a un rôle différent de la personne de confiance : il s'agit de la personne que nous pourrons contacter en cas de besoin d'ordre organisationnel ou administratif. Elle n'a pas accès aux informations médicales et ne participe pas aux décisions médicales. Cette personnepeut être la même que la personne de confiance ou être différente.

 

Directives anticipées

Elles sont des instructions écrites que donne par avance une personne majeure pour faire connaître ses souhaits quant aux questions relatives à sa fin de vie, notamment concernant les conditions de limitation ou d’arrêt des traitements, au cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté.

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Lorsqu’elles existent, elles sont contraignantes et s’imposent au médecin sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation.

Pour être valables, ces directives doivent être écrites, datées, signées et vous devez vous identifier clairement (nom, prénom, date et lieu de naissance). Ces directives anticipées sont valables sans limite de temps, toutefois, elles peuvent être à tout moment modifiées ou annulées.

Lors de votre admission, nous vous proposons de nous remettre une copie des directives anticipées que vous auriez rédigées ou de renseigner un document de recueil qui sera alors conservé dans votre dossier médical.

 

Dossier médical partagé

Mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé, proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé. Il a vocation à devenir le carnet de santé numérique interactif. Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé avec les professionnels de santé de votre choix en toute confidentialité. Chaque personne bénéficiant d’un régime de sécurité sociale dispose de Mon espace santé. Il est particulièrement utile pour les personnes ayant souvent recours aux soins comme les patients atteints d’une maladie chronique ou les femmes enceintes. En savoir plus : www.monespacesante.fr

Un dossier confidentiel, sécurisé et à votre main :
L’accès à votre espace santé est hautement sécurisé. A part vous, seuls les professionnels de santé autorisés (médecin, infirmier, pharmacien,..) peuvent le consulter. Vous pouvez vous opposer à l’ouverture de votre espace santé, vous opposer à la consultation et à l’alimentation de celui-ci en le stipulant au personnel du service d’admission ou aux professionnels de santé.

En cas d’urgence, un professionnel de santé doit agir vite. L’accès à votre Dossier Médical Partagé de Mon espace santé peut s’avérer particulièrement utile. Tous ces accès en urgence sont tracés dans le Dossier Médical Partagé.

 

Identité et identifiant national de santé 

C'est une identité de référence permettant de garantir la bonne identification du patient auprès de l'ensemble des professionnels de santé. Elle permet de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge. Son utilisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.

Si vous constatez une erreur concernant votre identité (par exemple : votre nom de naissance, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance), vous devez demander une rectification auprès de l’Insee qui gère ce répertoire. Pour vous aider, le bureau des admissions vous fournira un formulaire type.

 

Protection des données

L’établissement s’engage à traiter l’ensemble des données collectées vous concernant de manière conforme aux textes applicables à la protection des données à caractère personnel :

- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Le Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données.

En dehors des cas prévus par la réglementation qui nécessitent un consentement exprès de votre part (recherches biomédicales), les informations anonymisées pourront être utilisées dans les cadre d'études à visée statistique, d'évaluation ou épidémiologique par les professionnels de l'hôpital, y compris ceux qui ne vous suivent pas.

Le traitement des données personnelles et de santé est réalisé afin de répondre aux obligations légales des établissements et pour sauvegarder les intérêts vitaux des patients, entre autre au moyen du dossier patient informatisé. Les destinataires des données sont les soignants et certains personnels administratifs autorisés, tous soumis aux règles de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le droit d’accès aux données, à leur rectification ou à la limitation de certains traitements en dehors de ceux à caractère réglementaire vous est acquis. Vous pouvez exercer ce droit en contactant par écrit le Délégué à la Protection des Données : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Représentant des usagers

Les représentants des usagers sont des bénévoles d’associations de patients, d’usagers et de consommateurs agréés. Ils siègent dans différentes instances dont la Commission des usagers afin de porter la parole des usagers, de défendre leurs intérêts et de contribuer à la définition des besoins et des évolutions souhaitables. Ils peuvent vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez contacter le représentant des usagers par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.