Droits des résidents
Conformément à l’article L.311-5 du code de l’action sociale et des familles, vous ou votre représentant légal pouvez faire appel, en vue de vous aider à faire valoir vos droits, à une personne qualifiée. Elle a un rôle de médiation, de soutien et d’information. Les coordonnées sont affichées dans l’établissement.
Le respect de votre dignité, intimité, intégrité se traduit au quotidien par des actes de bienveillance associés à un savoir-être et un savoir-faire. Il est important que vous soyez traité avec égard et considération. Il s’agit, entre autres, d’un comportement et language respectueux, de prendre en compte votre liberté de choix et de décision, de nous adapter en tenant compte de votre niveau d’autonomie, de vos capacités et de vos souhaits. La chambre est votre lieu de vie privée. Il vous est possible de la personnaliser.
L’information qui vous est donnée sur votre état de santé, sur les actes et traitements proposés, sur leurs bénéfices, sur leurs risques éventuels doit être claire, accessible. Elle doit vous permettre de participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et de donner un consentement libre et éclairé sur les actes et traitements qui vous sont proposés, vous pouvez aussi choisir de ne pas être informé. Dans ce cas, vous devez prévenir le médecin afin que cette demande soit inscrite dans votre dossier et prise en compte.
Vous pouvez refuser les soins et les actes thérapeutiques qui vous sont proposés, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels encourus et à la condition de signer une décharge. Vous devez être informé des frais auxquels vous pourriez être exposé à l’occasion de soins et de traitements et sur les conditions de leur prise en charge. Un consentement spécifique est prévu notamment pour les résidents acceptant de participer à une recherche biomédicale. Leur accord écrit est obligatoire et peut être repris à tout moment.
Toute personne prise en charge a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations qui la concernent. Le secret médical n’empêche pas de donner des informations à la personne de confiance ou à la famille, afin de leur permettre d’apporter un soutien direct au résident.
Toutefois, vous pouvez vous opposer à la communication de ces informations et le médecin devra se conformer à votre décision.
Pour les personnes décédées, des informations peuvent être délivrées aux ayants droit sauf opposition de la personne malade avant son décès et selon les conditions réglementaires.
Les données administratives et médicales relatives à votre séjour dans l’établissement sont enregistrées dans des fichiers informatiques et font l’objet d’un traitement automatisé déclaré à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Vous pouvez avoir accès à ces informations et avez la possibilité de les faire modifier ou supprimer. Pour cela, vous devez adresser une demande écrite au directeur d’établissement.
Chaque résident peut exercer son droit de vote. L’inscription sur les listes électorales doit avoir été effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année précédente auprès des services de la mairie.
Un dossier médical est constitué pour chaque résident et comprend les informations recueillies tout au long de votre séjour et protégées par le secret médical. Ce dossier est conservé par l’établissement conformément à la réglementation relative aux archives publiques hospitalières pendant 20 ans.
Si vous souhaitez la communication de votre dossier, vous devez en faire la demande écrite auprès du directeur de l’établissement.
Toute personne majeure peut prévoir ses souhaits concernant sa fin de vie afin d’anticiper une situation où elle serait hors d’état de manifester sa volonté. Elles vous permettent d’informer les professionnels de santé de vos choix thérapeutiques, même dans l’hypothèse où il vous serait impossible de vous exprimer.
Elles sont notamment prises en compte lorsque les médecins envisagent la fin de vie, la réanimation ou le maintien artificiel de la vie.
Si vous avez rédigé des directives anticipées, il faut en informer les médecins. Si vous ne les avez pas déjà rédigées lors de votre admission, vous pourrez les rédiger au moment que vous jugerez opportun. Notre personnel se tient à votre disposition et pourra vous remettre un formulaire.
À votre admission, il vous est proposé de désigner par écrit une personne de confiance.
Son rôle est, si vous le souhaitez, de :
- vous accompagner dans les démarches durant votre séjour
- assister aux entretiens médicaux
- recevoir les informations médicales en cas de pronostic grave
- être consultée lorsque vous êtes hors d’état- d’exprimer votre volonté et que vos soins s’imposent pour des raisons tenant à l’urgence.
Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Cette désignation est valable pour toute la durée de votre séjour mais peut être modifiée à tout moment.
Vous pouvez désigner une personne que nous pourrons contacter en cas de besoin. Cette personne peut être la même que la personne de confiance ou peut être différente. Elle n’a pas accès aux mêmes informations que la personne de confiance.