Les conditions d'admissions
Les EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) et les USLD (Unités de Soins Longue Durée) sont des structures médicalisées qui accueillent des personnes dépendantes, âgées de plus de 60 ans, seules ou en couple.
Une visite de l’établissement est possible en prenant contact avec le secrétariat. Les demandes d’admission sont gérées en fonction des situations individuelles et des urgences.
L’Agence Régionale de Santé et les collectivités territoriales ont mis en place un service en ligne ViaTrajectoire qui permet aux proches de trouver un EHPAD ou un USLD répondant à ses besoins. Ce service public gratuit, sécurisé propose une aide personnalisée et informatisée.
Ce dossier d’inscription est unique et par conséquent, valable dans tous les établissements.
Si vous ne disposez pas d’un ordinateur, vous avez la possibilité de vous adresser à l’assistante sociale de la CEA (Collectivité Européenne d’Alsace) : www.alsace.eu
Les tarifs journaliers sont fixés chaque année par le Président de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) sur proposition du directeur de l’établissement.
Ils se décomposent de la manière suivante :
- Un tarif d’hébergement, à la charge du résident ou pour partie de l’Aide Sociale (A.S.) départementale,
- Un tarif dépendance, à la charge du résident mais dont une partie est prise en charge par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), versée par la CEA avec lequel l’établissement a signé une convention,
- Un tarif soins, pris en charge par l’Assurance Maladie
L'aide au logement
Versée sous condition de ressources, elle peut être demandée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.
L'aide sociale (AS)
Cette aide est sollicitée lorsque le résident ou sa famille sont dans l’impossibilité de régler en partie ou en totalité les frais de séjour.
Elle est attribuée par la CEA sous condition de ressources du résident et des obligés alimentaires. L’obligé alimentaire est une personne qui doit aider, financièrement ou en nature, un parent ou un ascendant qui ne peut subvenir seul à ses besoins. Cette aide est récupérable au moment de la succession.
Une commission d’admission se réunit dès qu’une place est disponible. Elle prend en considération l’urgence, les données administratives et médicales puis donne un avis.
L’admission est prononcée par la direction.
Plusieurs documents administratifs vous seront demandés afin de constituer votre contrat de séjour.
Le contrat de séjour est un contrat écrit obligatoire signé par le résident (ou son représentant légal) dans les 15 jours suivants l’entrée dans l’établissement. Il décrit notamment les conditions de séjour, les conditions de facturation en cas d’hospitalisation et d’absence.